Conditions Générales de Vente - Spirit Case
Dernière mise à jour : 24 juillet 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits par Spirit Case sur son site Web. En passant commande, vous acceptez d’être lié par les présentes CGV. Veuillez les lire attentivement.
1. Identification de l’Entreprise
• Nom : Spirit Case
• Adresse : 114 rue du Guichet, 38140 Renage, France
• Email : spiritcase1@gmail.com
• Téléphone : +33 6 41 75 77 62
2. Produits
• Description des Produits : Nous nous efforçons de décrire nos produits aussi précisément que possible. Toutefois, des erreurs peuvent se produire, et nous ne garantissons pas que les descriptions de produits sont exactes, complètes, fiables, actuelles ou exemptes d’erreurs.
• Disponibilité des Produits : Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous aurez le choix entre attendre le réapprovisionnement ou annuler votre commande.
3. Commandes
• Processus de Commande : Pour passer une commande, sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les à votre panier. Suivez les instructions à l’écran pour compléter la commande. Vous recevrez un e-mail de confirmation une fois votre commande validée.
• Refus de Commande : Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de fraude présumée, d’informations incorrectes, ou d’impossibilité de traiter le paiement.
4. Prix et Paiement
• Prix : Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de la commande.
• Modification des Prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Modes de Paiement : Nous acceptons les principales cartes de crédit et autres méthodes de paiement indiquées sur notre site. Le paiement est dû en totalité au moment de la commande.
5. Livraison
• Zone de Livraison : Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
• Délais de Livraison : Les délais de livraison varient en fonction de l’option choisie et sont indiqués au moment de la commande. Ces délais sont estimés et ne sont pas garantis.
• Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l’option d’expédition choisie.
• Suivi de Commande : Vous recevrez un numéro de suivi une fois votre commande expédiée.
6. Réception et Conformité
• Réception : À la réception de votre commande, veuillez vérifier l’état des produits et signaler immédiatement toute anomalie.
• Non-Conformité : En cas de produit non conforme ou endommagé, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception pour organiser un retour ou un échange.
7. Retours et Remboursements
• Politique de Retour : Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un produit dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
• Remboursement : Une fois le produit retourné et inspecté, nous vous rembourserons selon le mode de paiement initial dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. Les frais de livraison ne sont pas remboursables sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
8. Garanties
• Garantie Légale : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
• Exclusion de Garantie : La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié ou des modifications non autorisées.
9. Responsabilité
• Limitation de Responsabilité : Spirit Case ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, imprévisibles ou immatériels résultant de l’achat de nos produits. Notre responsabilité se limite au montant de la commande.
• Force Majeure : Nous ne serons pas responsables des retards ou de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure, tels que définis par la législation en vigueur.
10. Propriété Intellectuelle
• Droits : Tous les éléments de notre site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur, des marques et d’autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation est strictement interdite.
11. Données Personnelles
• Collecte et Utilisation : Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
• Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre l’accès non autorisé.
12. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles modifications.
13. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, veuillez nous contacter à :
• Email : spiritcase1@gmail.com
Ces conditions peuvent être mises à jour de temps à autre, veuillez les consulter régulièrement pour rester informé de toute modification.